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Urbanisme et Environnement Demande d'Informations
Urbanisme et Environnement Demande d'Informations
Informations Documents d'urbanisme
1) Documents à remplir
| Surface bâtie | Documents à remplir |
| < 20 m2 | Déclaration préalable |
| > 20 m2 | Demande de permis de construire (PC) |
| Si plus de 2 lots sur la même parcelle | Demande de lotissement (+ étude d'impact Loi sur l'eau |
2) Circuit de traitement d'une demande de P.C.
PETITIONNAIRE -----------> MAIRIE ---------------------> D.D.E.
(Mois M) (Mois M+2 à M+6)
(Dépôt en Mairie du (La commission communale (examen, contrôle de
Dossier en 4 exemplaires + examine le dossier de légalité, arrêté
5 ex. supplémentaires des P.C. / orientation du PLU d'autorisation, puis
plans Et le transmet aux services retour au pétitionnaire
De la DDE avec un avis (délai < 3 mois)
Favorable ou défavorable consultation EDF/France
Envoi par la poste <------------Du Maire <----------------------- Télécom/Pompiers...
Monuments Historiques
Arrêté autorisant la construction (signature Maire/Préfet) (M+3)
Forages d'eau
Selon les termes de la loi sur l'eau (JOO du 30/12/2006), à partir du 1er Janvier 2009, les particuliers doivent déclarer en mairie tous puits ou forages d'eau pour usage domestique au moins 1 mois avant le début des travaux.
Les dispositifs de prélèvement, puits ou forages, réalisés avant le 31/12/2008 doivent être déclarés au plus tard le 31/12/2009.