DOSSIER PARKING

• Délibération du CM du 21/02/2002 instaurant la volonté de création d'un parking, document ci-après
• Dossier du projet de création de parking établi en Septembre 2002
•  Rapport du Commissaire enquêteur établi à la suite de la 1ère enquête publique, reçu le 28/04/2003, document ci-après 
• Délibération du CM du 18/02/2005 concernant une demande d'enquête parcellaire simplifiée , document ci-après
• Délibération du CM du 27/01/2006 demandant l'ouverture d'une enquête parcellaire, document ci-après 
•  Rapport du Commissaire enquêteur établi à la suite de la 2ème enquête publique, reçu le 18/05/2006, document ci-après
• Délibération du 06/10/2006 demandant un nouvel arrêté de cessibilité, document ci-après
• Jugement du TGI de Saint-Etienne en date du 27/07/2007 concernant les indemnités à verser à SEMI, document ci-après
• Jugement du TGI de Saint -Etienne en date du 27/07/2007 concernant les indemnités à verser à la Famille PIGNARD, document ci-après
• Délibération du cm du 02/08/2007 concernant le règlement des indemnités à verser à la Famille Pignard et à la SEMI, document ci-après
• Certificat de paiement des indemnités relatives au parking établi par le Trésor Public de Feurs, document ci-après
• Délibération du CM du 06/11/2007 approuvant l'aménagement du parking, document ci-après
• Lettre ouverte adressée par la famille Pignard à la population, document ci-après
• Réponse des élus de Nervieux à la "lettre ouverte à la population" de la famille Pignard, document ci-après 

•  Photos du bâtiment dit "séchoir" vétuste avant sa démolition : vous pouvez y accéder par le chemin suivant : Découvrir Nervieux / Le village / Galerie photos / La mairie / Parking.
• Photos du parking école-mairie-église pendant les travaux d'aménagement  : vous pouvez y accéder par le chemin suivant : Découvrir Nervieux / Le village / Galerie photos / La mairie / Parking.
• Photos du parking école-mairie-église après les travaux d'aménagement : vous pouvez y accéder par le chemin suivant : Découvrir Nervieux / Le village / Galerie photos / La mairie / Parking.
• Le 09/01/2007 : mémoire de désistement déposé par SEMI PRODUCTION devant la Chambre des Expropriations près de la Cour d'Appel de Lyon, voir document ci-après