AVIS ENQUETE PUBLIQUE SCOT SUD LOIRE

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes une affiche d'enquête publique ainsi que l'arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête publique sur la révision du SCOT Sud Loire.

Salutations distinguées

Le Maire

Jérôme BRUEL

affiche_enquête_publique_003.pdf

2025_04_04_Arrêté_EP_exécutoire_003.pdf

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