🔥BRULAGE INTERDIT

Pour rappel, le brûlage à l'air libre des déchets verts est interdit toute l'année, conformément:

- à l'article L.541-21-1 du Code de l'environnement,

- au règlement sanitaire départemental,

- ainsi qu'aux prescriptions préfectorales en vigeur dans le département de la Loire.

Cette pratique est susceptible de constituer une infraction passible d'une contravention de 4e classe (135€), voire davantage en cas de nuisance avérée ou de non-respect d'un arrêté local. Elle présente par ailleurs des risques importants pour la santé publique, la qualité de l'air, ainsi que pour la sécurité. (risque d'incendie)