06 Fév2012
REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS PETROLIERS
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
La nouvelle campagne de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIC) est ouverte. Elle concerne les livraisons liées aux activités agricoles effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2011. Elle est applicable au fioul domestique, au gazole non routier, au fioul lourd et au gaz naturel.
Les imprimés de demande de remboursement partiel de la TIC sont disponibles en mairie.
Vous pouvez les télécharger sur le sit ede la DDT :
http://www.loire.equipement.gouv.fr/.
Vous pouvez également le télécharger sur les deux pièces jointes :
Comunique de presse TIPP 2012