Tarifs Communaux

Tarifs 2011

Tarifs 2007

• Assainissement

Droit de raccordement au réseau collectif : 1 000 € (il faut prévoir en plus de ce tarif, le coût de construction du branchement sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales depuis la limite de propriété du pétionnaire jusqu'au réseau collectif, devis à établir par l'entreprise Naulin - prestataire retenu et seul habilité à réaliser ces travaux).

Taxe d'assainissement : 52 € de base forfaitaire + 0.27 € /m3 d'eau consommé.

• Bascule

de  0 à   5 tonnes :   2 €

de  5 à 10 tonnes :   4 €

de 10 à 20 tonnes :   5 €

de 20 à 30 tonnes :   8 €

de 30 à 50 tonnes :  10 €

• Cantine scolaire

Prix du repas pour les permanents ............ : 2.58 €

Prix du repas pour les occasionnels............ : 2.97 €

Prix du repas pour les familles nombreuses  : 2.42 €

Prix du repas pour le personnel enseignant : 4.23 €

• Garderie scolaire

Forfait mensuel : 12.90 €

Pour les occasionnels : 1.05 € par heure de garderie (toute heure commencée est due)

• Concessions cimetière

Concession en pleine terre : 90 € le m2

Concession en colombarium : 350 € la case

• Droit de place

Occasionnels (cirque, activité culturelle ou artistique) : 23 €

Commerçants occasionnels...................................... : 26 €

Fête foraine

- autos ............................................................... : 63 €

- autres manèges................................................. : 26 €

Toute semaine supplémentaire (terminée ou non) sera facturée 63 €

• Salle Jeanne d'Arc

Du 1er mai au 30 septembre de chaque année

- habitants de Nervieux : 160 €

- personnes extérieures : 220 €

Du 1er octobre au 30 avril de chaque année

- habitants de Nervieux : 200 €

- personnes extérieures : 250 €

Pour les sociétés du village

- 1ère location..................... : gratuite

- à partir de la 2ème location : 100 €

Location pour vin d'honneur : 80 € (restitution de la salle le même jour)

Caution : 100 €

• Location de vaisselle

Assiette plate, creuse ou à dessert : 0.10 € la pièce

Verre (quel qu'il soit) : 0.12 € la pièce

Couteau : 0.09 € la pièce

Fourchette : 0.06 € la pièce

Cuillères (à soupe, à dessert) : 0.06 € la pièce

Tasse à café : 0.12 € la pièce

Pichet : 0.60 € la pièce

Coupelles : 0.30 € la pièce

Corbeille à pain : 0.20 € la pièce

Saladier : 0.60 € la pièce