vendredi 03 décembre 2021

Arrêtés du Maire

ARRETE DU MAIRE DU 23 FEVRIER 2015 :

 

Arrêté municipal permanent en date du 23 Février 2015 définissant les limites de l'Agglomération de la commune de Nervieux sur les R.D. n° 1, 5 et 112.

pdf Arrete_2015-011.pdf

Arrêté municipal permanent en date du 23 Février 2015 définissant les limitations de vitesse dans l'Agglomération de la commune de Nervieux.

pdf Arrt_2015-012.pdf

Arrêté de la Préfecture de la Loire définissant l'interdiction des mouvements de végétaux de chataigniers destinés à la plantation

ARRETE DU MAIRE DU 6 MAI 2010 :

Objet : Arrêté de divaguation des animaux :

ARRETE DU MAIRE DU 8 NOVEMBRE 2007 :

Objet : interdiction de stationner au droit de l'entrée du parking public :

Vous trouverez ci-après l'arrêté relatif à cette interdiction :

ARRETE DU MAIRE DU 1ER FEVRIER 2007

Objet : OBLIGATION POUR LES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES DE BALAYER LES TROTTOIRS EN PRESENCE DE NEIGE

vous trouverez ci-après l'arrêté relatif à cette obligation :

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